Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Hub, un service de communication entre propriétaires et locataires en colocation. En utilisant Hub, vous acceptez ces CGU.

2. Définitions

• Service : l'application Hub et toutes ses fonctionnalités
• Utilisateur : toute personne inscrite sur Hub
• Propriétaire : utilisateur propriétaire d'un logement
• Locataire : utilisateur occupant un logement
• Logement : espace de colocation géré par un propriétaire

3. Inscription et compte

Pour utiliser Hub, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Garder vos identifiants confidentiels
• Être responsable de toute activité sur votre compte

Les locataires sont invités par un propriétaire et rejoignent automatiquement le logement concerné.

4. Services proposés

Hub permet :

• La gestion de logements en colocation (propriétaires)
• L'invitation de locataires par email (propriétaires)
• La publication d'annonces
• La création et le suivi de tickets d'incidents
• Le partage d'informations du logement
• La visualisation des occupants

5. Tarification

Hub est actuellement entièrement gratuit, pour les propriétaires comme pour les locataires, sans limite de durée ni de fonctionnalités. Voir la page tarifs.

Nous nous réservons la possibilité d'introduire à l'avenir une offre payante pour les propriétaires. Le cas échéant, les utilisateurs déjà inscrits en seraient informés au moins 30 jours à l'avance, et aucun prélèvement ne serait effectué sans action explicite de leur part (ex. souscription volontaire à une offre payante).

6. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale et respectueuse
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou offensant
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Signaler tout contenu inapproprié

7. Propriété intellectuelle

Hub et ses éléments (logo, design, code, contenus) sont protégés par le droit d'auteur. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (annonces, tickets, photos) mais accordent à Hub une licence pour les afficher et les stocker.

8. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

9. Limitation de responsabilité

Hub s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Hub n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Le service est fourni "en l'état". Hub ne garantit pas que le service répondra à toutes vos attentes.

10. Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

Suspension par Hub : nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnisation.

11. Modifications des CGU

Hub se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
contact@immodialog.fr